Rapport du groupe de travail Rapprochement des procédures PEB et PGS

• Auteur :

• Auteur moral :

  Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

• Année de parution :

  2007

• Résumé :

  A la demande du ministère des transports, un groupe de travail s’est constitué pour étudier la manière d’articuler les deux procédures PGS et PEB en décrivant les avantages et les inconvénients qui pourraient être tirés d’une telle démarche. Plusieurs propositions sont émises notamment établies d’un zonage d’éligibilité des aides (TNSA) à partir du PEB en prenant les parties communes aux deux cartes, intégrer dans la liste définissant « les grands aérodromes » tous les aérodromes soumis à la TNSA, renforcer la lisibilité et la légitimité de l’aide aux riverains. La mise à jour du PEB des grands aérodromes devrait se substituer au PGS en respectant les procédures de consultation.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques, Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

  aérien

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/11041

• Lien de téléchargement :