Rapport sur les contrats bruit

• Auteur :

  BOITEL, C.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  1986

• Résumé :

  Rapport du Préfet Claude Boitel sur les contrats de villes-pilotes bruit passés entre le ministère de l'environnement et 25 villes au début des années 80. Conditions de passation des contrats, analyse globale des contrats dans les 4 domaines que couvraient ces contrats : sensibilisation et information du public, accueil et traitement des plaintes, prise en compte du bruit dans les documents d'urbanisme, insonorisation des bâtiments publics. L'Etat s'engageait financièrement à hauteur de 50 % des dépenses totales des villes.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/12548

• Lien de téléchargement :