Schéma à l’attention des maires de traitement d’une plainte pour un bruit de voisinage lié à une activité (avec mesure acoustique)
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Auteur :
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Auteur moral :
ARS Pays-de-Loire -
Année de parution :
2018 -
Résumé :
En 2018, l'ARS Pays de la Loire a conçu un schéma détaillant les étapes à suivre et les éléments à considérer lors de la réception d'une plainte pour bruit de voisinage. Clair et exhaustif, cet outil constitue une ressource idéale pour toute municipalité cherchant à traiter efficacement une demande de bruit de voisinage, incluant des mesures acoustiques. Cette fiche a été publiée en tandem avec son équivalent destiné au traitement des plaintes pour bruit de voisinage incluant des mesures acoustiques. -
ISBN :
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Thématique(s) :
Comportements, voisinage et relations sociales -
Type de contenu :
Plaquette -
Mot(s) clé(s) :
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Langue :
Français -
Disponible en prêt au CidB :
Oui -
Réf. CidB :
78/13534 -
Lien de téléchargement :
