Schéma à l’attention des maires de traitement d’une plainte pour un bruit de voisinage lié à un comportement (sans mesure acoustique)

• Auteur :

• Auteur moral :

  ARS Pays de la Loire

• Année de parution :

  2018

• Résumé :

  Ce schéma permet aux maires de traiter les plaintes pour bruit de voisinage en donnant les différentes étapes de la réalisation d'une enquête sans mesure. Ils est issu d'un document réalisé à l'attention des maires et des services communaux d'hygiène et de santé en Ile de France de juillet 2013

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales, Perception et effets sur la santé, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Guide Pratique

• Mot(s) clé(s) :

  Particuliers, comportements, Le maire et le bruit

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/media/22070/download?inline