Semaines commerciales et fêtes foraines

• Auteur :

  LAMARQUE, J.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  1983

• Résumé :

  Réglementation de l'utilisation de haut-parleurs sur la voie publique et pouvoirs du maire dans ce domaine. Jurisprudence.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs

• Type de contenu :

  Magazine

• Mot(s) clé(s) :

  bruit et politique

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/04380

• Lien de téléchargement :