Fiche Juribruit - Activités non classées

• Auteur :

  SANSON C

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2015

• Résumé :

  Les bruits des activités non classées (pour la protection de l'environnement) entrent réglementairement dans la catégorie des bruits provenant d'une activité professionnelle ou de loisir. Après les avoir définis, cette fiche étudie les règles de droit et la jurisprudence relatives à leur prévention, à leur répression et à la responsabilité qu'ils engendrent.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  /images/particuliers/Ressources/Fiches_juribruit/juribruit-2015-D6-activites-non-classees-min.pdf