Fiche Juribruit - Attention chien bruyant !

• Auteur :

  Maître Christophe Sanson

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2017

• Résumé :

  Dans son jugement du 13 juin 2017*, le Tribunal d’Instance de Charenton a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements récurrents d’un chien. Cette décision fait suite à une première décision, en sens contraire, rendue deux ans auparavant et que nous avions commentée en février 2016

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-19-Attention-chien-bruyant.pdf