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Fiche Juribruit - Attention chien bruyant !


  • Auteur :

    Maître Christophe Sanson
  • Auteur moral :

  • Année de parution :

    2017
  • Résumé :

    Dans son jugement du 13 juin 2017*, le Tribunal d’Instance de Charenton a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements récurrents d’un chien. Cette décision fait suite à une première décision, en sens contraire, rendue deux ans auparavant et que nous avions commentée en février 2016
  • ISBN :

  • Thématique(s) :

    Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques
  • Type de contenu :

    Fiche Juribruit
  • Mot(s) clé(s) :

  • Langue :

  • Disponible en prêt au CidB :

  • Réf. CidB :


Une question sur le bruit ?