Fiche Juribruit - Au secours : le football en salle fait trop de bruit !

• Auteur :

  Maître Christophe Sanson

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2018

• Résumé :

  Dans son arrêt du 21 novembre 2017, la cour d’appel de Caen a qualifié de troubles anormaux de voisinage les nuisances sonores provenant d’une salle où était organisée une activité de football. Comme d’autres activités sportives, la pratique du football en salle peut être à l’origine de troubles anormaux de voisinage, en raison, non seulement de l’activité (rebonds des ballons contre les murs, cris des joueurs, sifflets) mais également de l’arrivée, du stationnement et du départ des joueurs du lieu dédié.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-27-football-bruit.pdf