Fiche Juribruit - Au secours : ma pâtisserie fait du bruit !
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Auteur :
Maître Christophe Sanson -
Auteur moral :
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Année de parution :
2017 -
Résumé :
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune. -
ISBN :
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Thématique(s) :
Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Équipements, technologies et recherche, Politiques publiques -
Type de contenu :
Fiche Juribruit -
Mot(s) clé(s) :
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Langue :
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Disponible en prêt au CidB :
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Réf. CidB :