Fiche Juribruit - Au secours : ma pâtisserie fait du bruit !

• Auteur :

  Maître Christophe Sanson

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2017

• Résumé :

  Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Équipements, technologies et recherche, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-16-au-secours-ma-patisserie-fait-du-bruit.pdf