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Fiche Juribruit - Au secours : ma pâtisserie fait du bruit !


  • Auteur :

    Maître Christophe Sanson
  • Auteur moral :

  • Année de parution :

    2017
  • Résumé :

    Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune.
  • ISBN :

  • Thématique(s) :

    Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Équipements, technologies et recherche, Politiques publiques
  • Type de contenu :

    Fiche Juribruit
  • Mot(s) clé(s) :

  • Langue :

  • Disponible en prêt au CidB :

  • Réf. CidB :


Une question sur le bruit ?