Fiche Juribruit - le régime juridique applicable aux « rave-parties ».

• Auteur :

  Maître Christophe Sanson

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2017

• Résumé :

  Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson présente les nuisances sonores que peuvent générer les « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical », communément appelés « rave parties ». Ici, la Cour d’Appel de Rennes a confirmé l’ensemble des peines prononcées pour l’organisateur de cet évènement en reprécisant, au passage, le régime juridique applicable aux « rave-parties ».

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Musiques et sons amplifiés, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

  http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-17-le-regime-juridique-des-rave-parties.pdf