Fiche Juribruit - Lieux musicaux

• Auteur :

  SANSON C

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2015

• Résumé :

  Fiche consacrée à la problématique des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel : Qu'entend-on par lieux musicaux ? Quelles sont les dispositions applicables ? Dans quels cas la jurisprudence considère-t-elle que l’installation d’un limiteur ne répond pas aux exigences réglementaires ? Comment les juges perçoivent-ils la notion de diffusion à titre habituel ?

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Musiques et sons amplifiés, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Fiche Juribruit

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

• Lien de téléchargement :

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