Au cours de sa séance du mardi 4 octobre 2005 consacrée au droit communautaire de l’environnement, l’Assemblée nationale a ratifié l’ordonnance du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Dernière étape : le texte doit être examiné par le Sénat, dans le courant du mois d’octobre.
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