Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention des nuisances sonores en général et des bruits de voisinage en particulier. Cette fiche actualisée par l'avocat Christophe Sanson passe en revue la jurisprudence relative à la lutte contre le bruit par le droit de l'urbanisme.
Les documents d'urbanisme permettent de prendre en compte les contraintes acoustiques liées à l'implantation d'une activité industrielle, artisanale ou commerciale, ou à l'aménagement d'équipements de loisirs, avant même cette implantation. Quant aux autorisations d'occuper le sol, comme le permis de construire, elles permettent par exemple de ne pas soumettre une construction sensible au bruit à des nuisances sonores excessives.
Christophe Sanson publie ici une nouvelle version de cette fiche, entièrement remise à jour tant sur le plan des textes réglementaires que sur la jurisprudence.
Juribruit édition 2022 - Fiche A2 - Lutte contre le bruit par le droit de l’urbanisme
