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Les DRIRE, DIREN et DRE fusionnent et laissent place aux DREAL

Dans chaque région, une nouvelle direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) est créée par fusion de la direction régionale de l’équipement, de la direction régionale de l’environnement et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.

Depuis le décret du 27 février 2009, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) remplacent et reprennent les compétences des directions régionales de l'environnement (DIREN), des directions régionales de l'équipement (DRE) et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Echelon régional du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT), les DREAL exercent leurs missions sous l’autorité du préfet de région (et sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence). Les dispositions du décret prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement : les huit premières DREAL ont officiellement été créées le 2 mars 2009 suite à la publication des arrêtés de nomination de leur directeur (Champagne-Ardenne, Corse, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, PACA, Pays de la Loire, Picardie). Une neuvième DREAL (Rhône-Alpes) doit être créée au cours de l'année 2009. L'ensemble des DREAL devront avoir être créées au plus tard le 1er janvier 2011. Toutefois, le décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer, qui feront l'objet de dispositions juridiques spécifiques.

Décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement

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