Par décret en date du 23 mai 2023, la composition du Conseil National du Bruit (CNB) change pour tenir compte de l'ensemble des activités concernées par le bruit. Le Conseil compte désormais cinq représentants d'associations de lutte contre les nuisances sonores, et non plus quatre. Et par un arrêté publié le même jour, la nouvelle composition du CNB a été publiée officiellement.
Le Conseil comprend 48 membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Parmi ses membres on compte 5 représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes, et non plus 4. Ce changement a pour but de compléter le Conseil en tenant compte de l'ensemble des activités potentiellement concernées.
Ainsi, en qualité de représentants de ces organisations, sur proposition du syndicat des équipements de la route (SER), M. Philippe Bertrand a été nommé membre titulaire, Mme Amandine Maillet en tant que membre suppléante. Un arrêté du 23 mai liste l'ensemble de ses nouveaux membres.
Le CNB est une commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l'environnement. En savoir plus sur le CNB.
Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit ; Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit, JO du 25 mai 2023
