La vice-présidente du Sénat Sylvie Robert a demandé au gouvernement la suspension du décret "son" jusqu'à la fin de l'année pour son inapplicabilité au cas des festivals. Le gouvernement y a répondu lors de la séance publique du 29 avril.
Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend réécrire le décret « son » afin de mieux concilier les exigences de santé publique et de préservation de la vie culturelle, en fixant des limites acoustiques réalistes, tenant compte des spécificités des spectacles et festivals en plein air.
Le gouvernement répond en affirmand être pleinement conscient des complexités qu'engendrent pour les festivals les dispositions du décret. Les ministres de la culture, de la santé, et de l'environnement échangent afin que les travaux de l'association AGI-SON soient étudiés avec la plus grande attention, de même qu'une simplification de la réglementation. Celle-ci doit en effet être techniquement et financièrement applicable par les professionnels. Le ministre de la culture souhaite que soit examinées certaines mesures substitutives propices à atteindre l'objectif de respect du voisinage tout en étant réalisables pour les festivals.
À titre d'exemple, il pourrait être notamment envisagé de réglementer le recours aux basses fréquences, qui sont les plus gênants pour le voisinage, voire dangereuses pour la santé, d'alléger le recours aux études d'impact des nuisances sonores (EINS), notamment en cas de production de spectacles répétés dans des lieux et configurations similaires. Le travail est en cours avec les ministères de la santé et de l'environnement sur ces simplifications envisageables.
Pour mémoire, le décret "son" ou "sons amplifiés", en vigueur depuis le 1er octobre 2018, encadre les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (concerts, festivals etc.). Ces mesures de protection contre le bruit visent à la fois l'audition du public et la santé des riverains. Pendant six ans, en l'absence d'un arrêté applicatif, les prescriptions du décret restaient applicables. Cet arrêté a été publié en 2023.
Le CidB a produit un guide en format web, accessible à tous. Ce guide a pour objectif d’accompagner les différents acteurs concernés par la nouvelle réglementation afin de les aider à la comprendre et à la mettre en œuvre concrètement : exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, agents chargés des contrôles, riverains, etc.
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