Le 12 décembre 2003 se tenait le premier volet des rencontres parlementaires « santé et environnement », avec un colloque consacré au thème du bruit. Organisée par Nathalie Kosciusko-Morizet, députée de l’Essonne et présidente du groupe d'études « Santé et environnement » de l'Assemblée nationale, cette rencontre a été l’occasion d’un débat de fond sur l’impact réel du bruit sur notre santé.
Les propositions et pistes de réflexions de Nathalie Kosciusko-Morizet
Hormis quelques compléments sur le droit de l’urbanisme, la réglementation existante est suffisamment achevée pour gérer l’essentiel. Mais il reste à donner de réels moyens aux équipes chargées de faire appliquer la loi : instructions claires aux forces de l’ordre, augmentation significative des amendes – 450 € ont peu d’effet dissuasif face à une entreprise –, création d’unités spécifiques dédiées à l’environnement. Là se situe l’urgence d’une action rapide et énergique.Le bruit n’est pas seulement un problème de confort, mais un problème majeur de santé publique. A ce titre, il convient de sensibiliser et former les professionnels de la santé et de l’éducation, ainsi que le grand public, à ce risque, notamment, en créant une spécialité de médecine environnementale. L’expertise, la veille en matière de santé environnementale, doivent être développées. En outre, les classiques enquêtes rétrospectives portant sur des populations indifférenciées doivent laisser la place à des enquêtes prospectives, ciblées sur les populations à risque. Il importe d’avoir de la santé environnementale une approche globale, centrée sur la personne et non segmentée suivant l’activité, en rapprochant notamment les normes domestiques des normes professionnelles.
L’amélioration de l’indemnisation des nuisances aéroportuaires, actuellement sans rapport avec le préjudice subi, est nécessaire, mais ne doit aucunement masquer la réelle priorité, qui reste la diminution des nuisances. De plus, la compensation, dans les zones les plus touchées, de la perte patrimoniale subie du fait de l’augmentation du bruit, pourrait être négociée dans le cadre des communautés aéroportuaires telles que proposées par le sénateur Legrand dans son rapport parlementaire. Enfin, la zone D autour des aéroports doit être supprimée : elle n’ouvre droit à aucune aide, n’impose aucune sujétion particulière, alors même que sa seule existence est susceptible de générer une perte patrimoniale.
D’autres mesures, ciblées sur les produits bruyants, peuvent être envisagées. La signalisation claire du caractère plus ou moins bruyant d’un produit – à l’instar de la consommation énergétique figurant sur les étiquettes énergie – devrait s’insérer dans le cadre d’un partenariat avec les équipementiers. Une éco-fiscalité du bruit, via une taxe sur les produits les plus bruyants. Soit sur un plan incitatif : via une taxe ne frappant que les produits les plus bruyants d’une gamme, ou des exonérations fiscales pour la recherche et l’équipement démontrant de bonnes pratiques en terme de lutte contre le bruit ; soit de façon plus volontariste, en taxant les produits les plus bruyants du marché (exemple : motos).
Certaines mesures pourraient être conseillées aux collectivités, telles que les plans d’équipement des municipalités et de formation du personnel, le financement par la Région de la mise à disposition des municipalités et des associations d’équipements de mesure sur demande, ou encore l’équipement des flottes captives en véhicules au gaz, deux fois moins bruyants.
