Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. La deuxième fiche concerne l'encadrement des nuisances sonores générées par les terrasses de bar.
Les terrasses des bars, cafés ou restaurants constituent une source de nuisances sonores importante, surtout dans les grandes villes.
Pour soutenir l’activité des commerçants face à la pandémie de Covid-19, les collectivités ont cependant mis en place des dispositifs d’extension ou de création de ces terrasses. Malgré leur encadrement réglementaire, ces dispositifs ont parfois engendré des nuisances sonores excessives, rendant la vie des riverains particulièrement difficile.
La saison estivale touchant à sa fin, voici l’occasion de rappeler les règles de droit et la jurisprudence applicables à la matière ainsi que les procédures pouvant être mises en œuvre, avec ou sans l’assistance d’un avocat spécialisé.
Par quels moyens juridiques tenter d’obtenir la cessation des nuisances sonores générées par les terrasses ?
