La liste des personnes et organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail a été fixée par l'arrêté du 17 décembre 2003 (Journal officiel n° 11 du 14 janvier 2004). Cet agrément est accordé à titre précaire et est révocable. Il concerne le cas du contrôle effectué sur mise en demeure de l'inspection du travail, conformément à la réglementation, qui oblige en pareil cas à faire appel à des organismes agréés par le ministère chargé du Travail.
Remarque : au titre de cet agrément, ces organismes sont habilités à vérifier la conformité des lieux musicaux au décret du 15 décembre 1998 (décret n°98-1143 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée).Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
- Qui sommes-nous ?
- Quoi de neuf ?
- Particuliers
- Collectivités
- Entreprises
- Enseignants
- Ressources
