Du 19 mars au 8 décembre 2003, la Ville de Boulogne-Billancourt (92) a mené une campagne de prévention intitulée « Le bruit, ça peut coûter cher ! ». Menée dans le cadre du plan boulonnais de lutte contre le bruit 2002-2004, cette action de prévention s’est articulée autour de deux axes : l’un, fondé sur la prévention et s’adressant aux personnes qui se présentent spontanément pour faire vérifier le niveau sonore de leur deux-roues ; l’autre, plus répressif, a consisté à mettre en application la réglementation sur le niveau sonore des véhicules motorisés.
Sur 223 véhicules interceptés (155 motos et 68 cyclomoteurs), 48 procès-verbaux ont été dressés, et autant de convocations ont été remises à la brigade de contrôle technique. Seul un véhicule a fait l’objet d’une immobilisation : il s’agissait d’une Harley Davidson circulant avec un pot d’échappement libre, et verbalisé à 124,6 dB (niveau record en Ile-de-France). Les bons élèves, c’est-à-dire les conducteurs de véhicules interceptés conformes (160 personnes) ou les personnes s’étant présentées spontanément (17 conducteurs), ont été récompensés par des articles promotionnels aux armes de la ville. Le dépassement des valeurs maximales contrôlées par sonomètre a été à l’origine du plus grand nombre d’infractions (23 véhicules), suivi de près par les pots non homologués (21 deux-roues), l’échappement libre (percé ou non entretenu) ne représentant que 4 cas. Sur les 47 convocations à la brigade de contrôle technique, un seul motocycliste ne s’est pas présenté (fausse identité), les autres se sont mis en conformité.
Par rapport aux campagnes précédentes, en 2003, un plus grand nombre de véhicules interceptés ont été mesurés et verbalisés, ce qui s’explique par une meilleure maîtrise de l’appareillage de la part par les agents. L’utilisation du tachymètre (régime moteur) s’est avérée plus compliquée que celle du sonomètre (niveau sonore). Des véhicules n’ont pas pu être contrôlés pour des raisons techniques : absence de béquille, centrale ou latérale, échappement libre. Dans ce cas, le mieux serait de pouvoir convoquer les conducteurs pour un contrôle à la brigade de contrôle technique.
Pour la Mairie de Boulogne-Billancourt, ces chiffres sont un bon indicateur d’évaluation de la qualité du parc de deux-roues, au regard de la réglementation relative au bruit. Cette campagne apporte de précieux enseignements sur le sujet de la sensibilisation des usagers au bruit des deux-roues motorisés. Notamment, il importe de mener une réflexion sur les lieux d’intervention : les dimensions de l’aire de contrôle doivent permettre les mouvements des agents dans un rayon de trois mètres autour du véhicule, et le volume du bruit ambiant ne doit pas compromettre les mesures. Enfin, tous les secteurs de la ville doivent être contrôlés.
La réglementation existe
L’article R. 318-3 du Code de la route autorise le contrôle des émissions sonores, avec ou sans appareil de mesure, lorsqu’un véhicule est à l’origine d’une gêne pour les riverains et usagers de la route. La loi donne donc la possibilité aux forces de l’ordre de sanctionner des nuisances sonores excessives, même lorsque celles-ci sont uniquement liées à une utilisation abusive de l’engin (par ex., surrégime moteur aux petits rapports). En cas de contrôle au moyen d’un appareil sonométrique, la gêne est caractérisée par un niveau sonore dépassant de 5 dB la valeur indiquée sur la carte grise (arrêté du 18 juillet 1985). A noter que l’article R. 318-3 permet aussi de sanctionner l’usage d’un dispositif d'échappement en mauvais fonctionnement ou ayant fait l'objet d'une interruption, suppression ou réduction de l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux. Les forces de l’ordre peuvent dresser une contravention de la 3ème classe (sanctionnée par une amende pouvant atteindre 68 €), voire exiger, par immobilisation (réquisition de la carte grise), la remise en conformité du véhicule. L’agent verbalisateur peut obliger le propriétaire du deux-roues à se présenter à un centre de contrôle sonore si le bruit lui paraît exagéré. Le non respect de cette injonction peut coûter jusqu’à une amende de 4ème classe. Certains deux-roues ne sont pas encore accompagnés de la carte grise (l’extension de l’immatriculation aux deux-roues neufs de moins de 50 cm3 n’est obligatoire que depuis le 1er juillet 2004, selon le décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003), les forces de l’ordre ne peuvent en ce cas recourir qu’au contrôle sans appareil de mesure. La généralisation de l’immatriculation pourra généraliser le recours à la procédure du contrôle au moyen d’un appareil sonométrique.Concernant la non conformité des pots d’échappement, en application de l’article R. 321-4 du Code de la route, l’usage d’un dispositif ou d’un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception est sanctionné par une contravention de la 1ère classe. Les mesures relatives à la non conformité des dispositifs d’échappement ont en outre été modifiées par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Désormais, toute incitation à aider un jeune à trafiquer un deux-roues est considéré comme un délit : l’article L. 317-5 du Code de la route introduit par la loi sanctionne de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur d'un cyclomoteur au-delà de la puissance maximale autorisée. Le fait, pour un professionnel, de transformer un moteur de cyclomoteur en vue d'en augmenter la puissance, au-delà de la puissance maximale autorisée, est puni des mêmes peines. Le véhicule ou son dispositif peuvent être saisis.
Il convient également de préciser l’existence de dispositions prévues au titre de la répression des bruits de voisinage. Le décret n° 95-79 punit d’une contravention de 5ème classe (1500 € au plus) l’utilisation en connaissance de cause d’un dispositif ayant fait l’objet d’une homologation mais qui aura subi des modifications rendant l’objet ou le dispositif non conforme. Les articles R632-2 du code pénal (tapage nocturne) et R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique (bruit de voisinage) peuvent justifier une amende de 3ème classe (pouvant atteindre 450 €) avec possibilité de confiscation du deux-roues incriminé. Ces textes offrent notamment la possibilité de saisir, immobiliser et détruire les pots non conformes au niveau de la mise sur le marché.
