En cas de gêne, appelez la police ou le maire qui demandera aux brigades de contrôle technique de la police nationale, ou aux équipes anti nuisances de la gendarmerie, d’intervenir.
A l’heure actuelle, les gendarmes et les policiers nationaux comme municipaux s’appuient principalement sur l’article R 318-3 du Code de la route pour relever les infractions relatives aux nuisances sonores occasionnées par les deux roues. Ce texte leur apparaît comme étant le plus approprié dans la mesure où il permet de dresser procès-verbal sans avoir recours à un appareil sonométrique. Il n’en reste pas moins qu’il est difficile de caractériser la gêne lors de la rédaction du procès-verbal. Faute d’un libellé suffisamment précis, le procès-verbal risque d’être contesté ou annulé.
Pour faire valoir une infraction pénale au titre de trouble de la tranquillité du voisinage (articles R1334-31 et R1337-7 du code de la santé publique), il faut qu’apparaisse dans le procès verbal le caractère répétitif de la nuisance, ou qu'il mette en évidence l’aspect significatif de son intensité ou de sa durée.
Certaines infractions sont susceptibles de se cumuler : il en est ainsi des émissions de bruits gênants, qui peuvent se cumuler avec les infractions pour défaut de dispositif d’échappement, ou l’utilisation d’un échappement non homologué, ou l’utilisation d’un échappement modifié. Dans ce cas, il y a concours d’infractions (et non concours de qualifications).
