En cas de gêne, la police ou le maire pourra faire intervenir la brigade de contrôle technique de la police nationale, ou les équipes anti nuisances de la gendarmerie. Dans certaines communes, la police municipale peut également être mobilisée pour gérer cette problématique du bruit des deux-roues à moteur.
Quelques chiffres
En 1998, sur les 20 500 verbalisations au regard des nuisances sonores relevées par la Gendarmerie nationale, 11 000 concernaient les cyclomoteurs ...
Bon à savoir
LA BRIGADE DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent verbalisateur peut demander sa vérificati...
Que faire en cas de gêne?
En cas de gêne, appelez la police ou le maire qui demandera aux brigades de contrôle technique de la police nationale, ou aux équipes anti nuisance...
