L’actualité réglementaire relative aux nuisances sonores aéroportuaires s’est récemment enrichie de trois nouveaux arrêtés. La signature de ces textes officiels ne constitue pas une révolution dans les règles à respecter par les compagnies aériennes, ces restrictions étant déjà en vigueur, au titre des documents aéronautiques établis par l’aviation civile. En revanche, leur déclinaison sous forme d’arrêté rend désormais passible de sanctions le non respect d’un certain nombre de restrictions d’exploitation.
Retrait total en journée des avions les plus bruyants pour Paris-Charles de Gaulle
Sur les plates-formes parisiennes de Roissy et Orly, le retrait des appareils « les plus bruyants du chapitre 3 », déjà initié pour la période comprise entre 23h40 et 6h, doit être étendu progressivement à l’ensemble de la journée, selon des modalités conformes au concept « d’approche équilibrée » telle que fixé par la directive européenne n°2002/30 du 26 mars 2002. C’est l’objectif même de l'arrêté portant extension des restrictions d'exploitation des avions les plus bruyants du chapitre 3 sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, signé le 8 septembre 2003. Il scelle le point de départ du retrait total – dès septembre 2008 – des avions les plus bruyants du chapitre 3. A compter du 1er avril 2004, selon un calendrier transitoire de mise en application progressive, les exploitants d’avions les plus bruyants du chapitre 3 feront l’objet d’interdictions de décollage (entre 6h00 et 23h15) et d’atterrissage (entre 6h15 et 23h40). Par exemple, pour la deuxième année d’application de l’arrêté, une compagnie ne pourra excéder 80% du nombre de mouvements de ses aéronefs les plus bruyants du chapitre 3, en prenant pour référence le nombre de mouvements comptabilisé par cet exploitant pour ce type d’appareils entre le 1er octobre 2002 et le 30 septembre 2003. L’année suivante, ce seuil est fixé à 60%, et ainsi de suite jusqu’à interdiction totale en septembre 2008.D’après le communiqué publié le 15 septembre par le ministère de l’équipement, « cette décision vient concrétiser les orientations que le ministre Gilles de Robien avait fixées le 25 juillet 2002 afin de promouvoir un développement durable des aéroports franciliens ».
Rappelons que les aéronefs les plus bruyants du chapitre 3 sont les appareils présentant des niveaux de bruit cumulés n’atteignant que marginalement – de moins de 5 EPNdB – la limite de la norme fixée pour cette catégorie. Près de 17 000 mouvements sont aujourd'hui réalisés par de tels appareils sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
