Nuisances sonores aéroportuaires : le Gouvernement prône la desserte équilibrée du territoire

Lors de sa communication, Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, a rappelé que les mesures annoncées le 25 juillet 2002 s’étaient concrétisées par une gêne sonore limitée au niveau constaté en 1999-2000-2001, par des avions les plus bruyants retirés d'ici 5 ans et par un nombre de vols de nuit réduits de 15%. Ce dernier objectif a été notamment rendu possible par la réduction du trafic de La Poste, la suppression de la quasi-totalité des vols d'Air France et la non réaffectation des créneaux ainsi libérés. Le principe de la création d'une nouvelle piste à Roissy n'est, quant à lui, pas retenu : la configuration actuelle des pistes de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle n'évoluera donc pas.

Une très forte revalorisation des taxes qui pénalisent les avions bruyants ou les vols nocturnes a en outre été décidée. A compter du 1er janvier 2004, les ressources provenant de ces taxes seront entièrement affectées au traitement du bruit – notamment par des aides à l'insonorisation des logements – et leur gestion sera décentralisée. Des niveaux sonores à ne pas dépasser seront rendus opposables aux compagnies aériennes. Ils sont destinés à garantir le respect des procédures de départ initial et d'approche finale des aéroports parisiens. Pour favoriser la transparence de l'information délivrée aux riverains des aéroports, de nouveaux sites de mesure du bruit constaté au sol ont été installés et les informations sur les trajectoires des avions et sur le bruit réellement constaté seront plus largement diffusées.

Enfin, s’agissant de l’augmentation du trafic aérien, la préférence est donnée à une stratégie de « desserte équilibrée du territoire » : elle s'appuie sur les aéroports parisiens existants, sur le réseau des grands aéroports régionaux et européens voisins et sur un troisième réseau de plates-formes de taille moyenne situées dans le grand bassin parisien, telles que l'aéroport international de Vatry (Marne), évoqué notamment pour le transport du fret.

La proposition de loi visant à créer des « communautés aéroportuaires » regroupant des élus et des acteurs économiques des plateformes aéroportuaires a par ailleurs été examinée en première lecture au Sénat.Communiqué du 17 décembre 2003