La directive 2002/30/CE, dite directive sur le bruit des avions, impose aux aéroports les plus concernés de l’Union européenne de suivre certaines procédures spécifiques avant d’introduire des restrictions en matière de bruit. Cette législation vise à harmoniser l’élimination progressive des avions les plus bruyants dans les aéroports de l’Union européenne (UE). Ce texte participe du principe établi dans la communication de 1999 sur les questions d’environnement liées à l’aviation selon lequel il faut éviter l’augmentation du nombre de personnes exposées au bruit des avions.
Faute de mise en œuvre harmonisée de cette démarche, des distorsions entre aéroports connaissant des problèmes de bruit similaires ne manqueraient pas de se faire jour et créeraient des entraves à une amélioration réelle à l’échelon de l’ensemble de l’UE. En ne transposant pas la directive dans le droit national, les cinq Etats membres limitent gravement la possibilité qu’ont les aéroports de l'UE de contribuer à l’amélioration de la performance environnementale des activités de transport aérien.Source : Commission européenne
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