Essor du trafic ferroviaire, urbanisation mal maîtrisée : à proximité de certaines infrastructures ferroviaires, certains logements subissent des niveaux sonores reconnus pour provoquer une gêne très importante ou des perturbations du sommeil.
Pour le réseau ferré ancien, faute d’existence à l’époque d’actes d’urbanisme, contrairement aux exigences imposées aux nouvelles infrastructures, la protection des riverains contre le bruit n’a pas été prise en compte dans les projets d’aménagement d’infrastructures.
Pour remédier à ce problème, l’Etat a mis en place un programme d’insonorisation des habitations les plus exposées au bruit, dit «programme de rattrapage des points noirs dus au bruit des transports terrestres ».
LE PROGRAMME NATIONAL DE RATTRAPAGE DES POINTS NOIRS
L’État a présenté en novembre 1999 un programme d’assainissement concernant les seuls réseaux routier et ferroviaire nationaux, et a mis en place les financements nécessaires. D’ici à 2010, il vise à traiter, hors centres urbains, les 3 000 bâtiments d’habitation (soit 200 000 logements), de soins, de santé, d’enseignement ou d’action sociale recensés comme subissant des niveaux d’exposition gênants à très gênants.
Critères acoustiques et d’antériorité
On considère les indicateurs de gêne suivants :
- pour le bruit en façade d’habitation, LAeq pour le bruit routier et If pour le bruit ferroviaire ;
- pour le bruit ambiant, les indicateurs européens Lnight et Lden (indicateur agrégé pour les 3 périodes pondérées de jour, soirée et nuit).
Pour les contributions sonores attribuables aux infrastructures des réseaux routier et ferroviaire nationaux, on retient donc les bâtiments exposés à des contributions sonores moyennes dépassant :
- 70 dB(A) LAeq le jour (période 6h00-22h00) ou 65 dB(A) LAeq la nuit (période 22h00-6h00), ou
- 68 dB(A) Lden ou 62 dB(A) Lnight.
Les enquêtes de gêne révèlent qu’à partir de ces valeurs, plus de 80% des personnes enquêtées se déclarent « gênées » ou « très gênées ».
- Sont retenus les bâtiments d’habitation autorisés avant 1979 ainsi que ceux qui ont été autorisés avant l’infrastructure en cause. Pour les bâtiments d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale, sont retenus ceux qui ont été autorisés avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral portant classement sonore de l’infrastructure en cause.
Priorité est donnée à la protection des habitations et des bâtiments publics sensibles (écoles, crèches, hôpitaux, ...).
Solutions de protection préconisées
La protection à la source est privilégiée :
- écrans antibruit,
- merlons (talus) ou tranchées (installation d'une dalle de béton perforée ou non au dessus de la voie),
- revêtements de chaussée peu bruyants.
L’isolation de façade des bâtiments reste le dernier recours (lorsque le traitement à la source s'avère économiquement ou techniquement irréalisable).
Moyens financiers engagés
Près de 50 millions d’euros, peuvent, depuis l’année 2000, être engagés chaque année par les ministères chargés des transports et de l’environnement, en complément des financements provenant des collectivités locales.
Aide à l’isolation de façade
En complément de ces financements, essentiellement consacrés à la réalisation de protections à la source, les préfets de département peuvent accorder, dans le cadre du décret du 3 mai 2002, des aides à l’isolation acoustique de façade.
Ces nouvelles aides de l’Etat, financées sur le budget du ministère chargé de l’environnement, viennent compléter, le cas échéant, les primes à l'amélioration de l'habitat existantes (aides des collectivités locales et de l’ANAH), permettant de porter l'aide publique à un niveau comparable à celui existant au voisinage des aérodromes :
- les propriétaires privés, selon leurs revenus peuvent obtenir une prise en charge à hauteur de 80, 90 ou 100% du coût des travaux ;
- les locaux d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale sont pris en charge à 100%.
[Voir Subvention pour isolation de façadedans cette section]
Participation des régions et collectivités locales
Conséquence des exigences de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, des plans d’action doivent être étendus, dès 2007, aux réseaux gérés par les collectivités locales (départements, communes ou leurs groupements). (Voir Classement des voies bruyantes dans cette section).
Mais, dans le cadre d’une démarche volontaire, certaines régions et collectivités participent d’ores et déjà au programme de résorption des points noirs.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître les actions menées dans votre département.
