Les plans de prévention du bruit dans l'environnement

La directive européenne sur la gestion du bruit dans l'environnement (directive 2002/49/CE) oblige les autorités concernées (gestionnaires d'infrastructures, agglomérations urbaines) à produire des plans d'actions pour réduire les niveaux de bruit excessifs. Dans la transposition en droit français de cette réglementation européenne (décret n°2006-361 du 24 mars 2006), ces plans d'actions ont pris le nom de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Cette réglementation prévoit aussi la production de cartes stratégiques du bruit des agglomérations urbaines (de plus de 100 000 habitants).

 Objectifs des PPBE

Les PPBE visent essentiellement à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes. A travers la démarche propre aux PPBE, plusieurs avantages sont recherchés : lutter contre le bruit de manière globale, et non de manière segmentée ; assurer une meilleure cohérence entre les différentes politiques (urbanisme, déplacement, prévention des nuisances…) dans une perspective de développement durable ; associer la population aux décisions correspondantes.

Concrètement, pour les acteurs concernés, la mise en œuvre d'un PPBE s'articule en cinq étapes :

1) identification des zones bruyantes

2) définition des mesures de réduction

3) élaboration du PPBE

4) mise en œuvre  du PPBE

5) évaluation.

Pour identifier les zones de bruit critique, les autorités concernées s'appuient notamment sur les données de bruit disponibles (cartes stratégiques du bruit, classement sonore des voies bruyantes, recensement des points noirs du bruit). A l'étape 2 du choix des actions à mettre en œuvre en priorité, sont notamment privilégiées les actions coordonnées et cohérentes sur le territoire ; le montage financier de ces actions est bien entendu prévu dès cette étape. Le PPBE se matérialise d'une part, par un rapport de présentation et un recueil d'annexes, destinés à l'élu et au technicien concerné ; d'autre aprt, par un résumé non technique, plutôt destiné au grand public, qui reprend le contenu du rapport avec un langage clair et accessible.

Les solutions techniques

L'éventail possible des actions susceptibles de se traduire par une réduction de l'exposition au bruit des populations est assez large. En gros, on peut distinguer trois types d'actions : la protection à la source (écrans acoustiques, buttes de terre, revêtements de chaussée moins bruyants) ; l'action sur le trafic (densité du trafic, vitesses, pourcentage de poids lourds…) ; l'isolation acoustique des façades des bâtiments exposés.

La hiérarchisation : exemple

Sur la base des niveaux de bruit matérialisés sur les cartographies du bruit, on pourra par exemple distinguer, par ordre décroissant de priorité :

• les hyper points noirs du bruit (bâtiments dont le niveau sonore Lden ou Lnuit dépasse de plus de 5 dB(A) le seuil réglementaire) ;
• les super points noirs du bruit (bâtiments dont les niveaux sonores Lden et Lnuit dépassent de moins de 5 dB(A) le seuil réglementaire);
• les points noirs du bruit Lnuit (bâtiments dont le niveau sonore Lnuit dépasse de moins de 5 dB(A) le seuil réglementaire) ;
• les points noirs du bruit Lden (bâtiments dont le niveau sonore Lden dépasse de moins de 5 dB(A) le seuil réglementaire).

Les acteurs concernés par les PPBE :

Les autorités compétentes en charge de l'élaboration des PPBE :

• les Préfets de département, en appui avec la direction départementale des territoires (DDT), pour les grandes infrastructures du réseau routier national (concédées et non concédées), les grandes infrastructures ferroviaires et les grands aéroports ;
• les conseils généraux pour le réseau des routes départementales ;
• les communes pour les voies communales.

Les services gestionnaires chargés de la mise en œuvre des PPBE :

• services de maîtrise d'ouvrage des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL/SMO) ;
• gestionnaire du réseau ferré national (RFF) ;
• sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) ;
• directions régionales de l'aviation civile (DRAC) pour la gestion des aéroports ;
• direction interdépartementale des routes (DIR) pour la gestion des routes nationales non concédées ;
• RATP en Île-de-France,
• conseils généraux ;
• communes ou communautés de communes. 

Les services techniques qui assurent un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique ou des études de maîtrise d'œuvre :

• bureaux d'études acoustiques ;
• CETE (centres d'étude techniques de l'équipement).

Par exemple, pour une route nationale, l'identification des zones bruyantes fait l'objet d'une collaboration entre la DDT et le CETE. La définition des actions de résorption et la programmation des travaux est le fait de la direction régionale de l'équipement (DRE). L'élaboration du PPBE et sa validation en comité de pilotage est assurée par le tandem DDT/CETE.

Articulation avec les démarches existantes

Dans chaque département, les observatoires du bruit des transports terrestres doivent recenser et identifier les points noirs du bruit (PNB) du réseau national. Pour mémoire, il s’agit de bâtiments sensibles exposés à des niveaux sonores supérieurs aux valeurs limites suivantes :

Il convient de noter que la réglementation applicable aux PPBE a retenu les mêmes valeurs en Lden et Lnuit que celles du tableau ci-dessus. Pour ce qui concerne les PPBE relatifs aux grandes infrastructures de l’Etat, la circulaire du 7 juin 2007 a confirmé que ces dispositions s’appliquent aux PPBE des réseaux ferroviaires et routiers nationaux. Pour les autres autorités compétentes, il leur appartient de définir les critères qu’elles retiennent dans le cadre de leurs propres PPBE.

Consultation du public

La réglementation prévoit que les projets de PPBE fassent l'objet d'une consultation du public. Il s'agit  en quelque sorte d'une enquête publique allégée, qui donne au public l'opportunité de prendre connaissance du projet et de présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Un avis faisant connaître la date à compter de laquelle le dossier est mis à la disposition du public est publié dans un journal diffusé dans le (ou les) département(s) intéressés, quinze jours au moins avant le début de la période de mise à disposition.

Dans son "Guide pour l’élaboration des Plans de prévention du bruit dans l’environnement", l'ADEME rappelle l’intérêt qu'il y a, pour l'autorité en charge d’un PPBE, d'aller au-delà de cette simple obligation réglementaire de consultation du public, en mettant en place une véritable démarche de concertation. Pour les auteurs du guide, associer en amont la population lors des différentes phases d’élaboration du projet (diagnostic, recherche de solutions, choix des actions en mettant en œuvre des analyses coûts/avantages…) "apparaît comme un gage d’acceptabilité du PPBE et permettra d’associer tous les acteurs, y compris la population, lors de la mise en œuvre des actions".