Les plans de prévention du bruit dans l'environnement et la résorption des “points noirs” du bruit sont les deux dispositifs déployés pour remédier aux situations d'exposition au bruit routier les plus critiques.
Les plans de prévention du bruit dans l'environnement
La directive européenne sur la gestion du bruit dans l'environnement (directive 2002/49/CE) oblige les autorités concernées (gestionnaires d'infrastr…
Route ancienne voisine d'une habitation existante
Aucune réglementation ne s’applique dans ce cas. Cependant, vous êtes en droit de demander une indemnisation par une procédure devant le tribunal adm…
Subvention pour isolation de façade
Si votre résidence principale est recensée par le Préfet comme un « point noir » dû au bruit d'une autoroute, d’une route nationale ou d'une voie fer…
Résorption des "points noirs" du bruit
Essor du trafic routier, urbanisation mal maîtrisée : à proximité de certaines voies de circulation, des logements subissent des niveaux sonores reco…
