Le 25 juin 2025, les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz ont présenté les conclusions du rapport sur la pollution sonore causée par les transports. Le Centre d'information sur le bruit (CidB) avait été auditionné par ces sénateurs en tant qu'expert.
Selon un sondage exclusif commandé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, près d'un Français sur deux se déclare exposé à la pollution sonore due aux transports. 45 % des Français se considèrent en effet exposés au bruit des transports à leur domicile ou sur leur lieu de travail, notamment en milieu urbain mais aussi à la campagne, qu'il s'agisse de nuisances sonores routières (39 %), aériennes (14 %) ou encore ferroviaires (13 %).
Devant ce constat, les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz se sont attachés à mesurer l’impact sanitaire et social de l’exposition au bruit et à évaluer les règlementations applicables et les politiques publiques menées pour répondre. Ils ont donc formulé des recommandations concrètes pour mieux protéger la santé et la qualité de vie des Français.
Rationaliser les textes et les normes sur le bruit
Les sénateurs recommandent notamment une rationalisation des normes encadrant le bruit, afin d’en faire un « véritable outil stratégique de réduction du bruit ». Dans ce souci de cohérence des normes, ils envisagent également la mise en conformité des seuils réglementaires recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en introduisant notamment un seuil de bruit pour la soirée et des zones d’ambiance sonore très modérées.
Les sénateurs pensent aussi qu'il faudrait déployer davantage les observatoires régionaux du bruit afin de renforcer et mutualiser les compétences territoriales. Les observatoires n’existent actuellement que dans deux régions : en Île-de-France, avec BruitParif, et en région Auvergne-Rhône-Alpes avec Acoucité.
Ils recommandent un redéploiement des moyens humains pour assurer le pilotage et les regrouper à l’échelle régionale. « Cela se fera sans budget supplémentaire, mais en rassemblant les différentes forces qui existent », assure Guillaume Chevrollier.
Un plan de résorption des Points Noirs du Bruit (PNB)
Ils déplorent également que le chiffre des 900 000 Points Noirs du Bruit (PNB) liés aux transports terrestres (routier et ferroviaire) en France ne soit qu'une estimation. Il n’existe pas de bases de données nationales identifiant l’ensemble des PNB. Afin de déployer un financement efficace des PNB, les sénateurs demandent une cartographie des zones pour lancer un « plan de résorption ».
Déployer les radars sonores sur le territoire
Pour les sénateurs, un déploiement des radars sonores sur l’ensemble du territoire permettait de lutter efficacement contre le bruit en ville. Ils proposent également d'autoriser la mise sur le marché des véhicules selon des seuils réglementaires établis.
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