Dans ce litige, la société de construction d’éoliennes « compagnie du vent » a introduit une demande de permis de construire de 21 éoliennes dans l’AUDE. Il s'agissait du plus grand parc éolien de France à cette époque (2001-2002). En 2005, les propriétaires du domaine de Bouquignan demandent une expertise suite à un recours en référé.
La cour décide que :
- « Si la conservation d’un paysage de campagne intangible ne constitue pas un droit acquis, la construction de 21 aérogénéraeurs, sur une colline, dans un environnement paisible de guarrigues, est de nature à créer un trouble anormal de voisinage ».
- « Les 4 aérogénérateurs qui surplombent le domaine produisent un bruit continu et constant de jour comme de nuit » et « le trouble anormal de voisinage existe même en l’absence d’infraction caractérisée à la réglementation ».
- « L’implantation d’un gigantesque parc d’éoliennes en limite immédiate d’un domaine viticole ancien et paisible constitue de façon évidente un trouble dépassant les contraintes admissibles du voisinage par l’impact visuel permanent d’un paysage dégradé , par des nuisances auditives tout aussi permanentes altérant la vie quotidienne et par une dépréciation évidente de la valeur du domaine ».
La cour condamne la société « compagnie du vent » à :
- Démolir 4 éoliennes
- Verser des dommages et intérêts de l'ordre de 200 000€
- Verser 228 673€ pour la dépréciation de la valeur vénale de leur domaine
Tribunal de grande instance de Montpellier, 4 février 2010, N° 06/05229
