Vidéo : Comment apporter la preuve du bruit en justice ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Dans cette vidéo (séquence n°1), les différents moyens de preuves admissibles (témoignage, procès-verbal de constat d’huissier, procès-verbal d’infraction, mains-courantes) sont passés en revue.
Vidéo n°1 : Comment apporter la preuve du bruit en justice ? Explication en 2 minutes :