En Isère, un homme a été condamné par le tribunal de Vienne à un an de prison dont six mois avec sursis probatoire pour trouble à la tranquillité d’autrui par agression sonore. Il diffusait de la musique et des films à un fort niveau sonore de jour comme de nuit. Sept de ses voisins s'étaient constitué partie civile et pour certains, avaient fourni au juge des certificats médicaux allant jusqu'à cinq jours d'ITT. L'agression sonore est un délit prévu par le Code pénal. Explications.
Le délit d'agressions sonores a-t-il toujours existé ?
Le délit d'agressions sonores n'a pas toujours existé. A l'origine, les agressions sonores étaient sanctionnées comme des coups et blessures volontaires. Par ailleurs, le fait de frapper le plafond avec un balai pour empêcher le voisin de dormir constituait l'infraction de violences et voies de fait (Cour de cassation, chambre criminelle, 22 octobre 1936). Perçues comme des problèmes de voisinage, les agressions sonores pouvaient être sanctionnées sous l'angle du tapage nocturne (article R623-2 du Code pénal). Pour autant, cette contravention de tapage nocturne ne comprend pas l'idée que de telles nuisances puissent être violentes pour la personne qui les subit, au même titre que des blessures physiques. En 1994, le nouveau Code pénal a consacré le délit d'agressions sonores. En 2003, il ne fallait plus que l'agression soit réiteré pour être délictuelle (loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, JO du 19 mars 2003).
La condition principale est que le voisin bruyant ait eu une intention particulière de troubler la tranquillité d’autrui. En effet, dans tout délit réside la volonté de nuire à quelqu'un.
Que risque l'agresseur ?
Aujourd'hui, les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 222-16 du Code pénal). Le voisin peut également être condamné à des peines complémentaires (stages de citoyenneté, interdiction de posséder un animal...). Depuis, ont été condamnés des propriétaires de chiens (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 mars 2012), mais aussi le directeur d'un centre de loisirs (Cour de cassation, chambre criminelle, 30 mars 2004, n° 03-84.984), l'exploitant d'un bar (Cour d'appel de Toulouse, 6 janvier 2000, n° 99/00665, n° 2000-115496), les organisateurs d'une rave party (Cour d'appel de Toulouse, 16 mars 2000, n° 99/01098) etc. Le voisin qui fait entendre des claquements de portes, cris, injures, menaces ou autres atteintes à la tranquillité de ses voisins de façon réitérée, faits établis par témoignages convergents de plusieurs témoins, est reconnu coupable d'agressions sonores (Cour d'appel de Paris, 13e ch. sect. B, 31 oct. 2003, n° 03/00709).
Le délit d'agressions sonores vise également les personnes morales (article 222-16-1 du Code pénal), susceptibles d'être condamnées à payer une amende allant jusqu'au quintuple de celle exigée à une personne physique, ou bien à des restrictions comme la fin d'aides publiques.
Le voisin qui ne fait rien pour stopper les nuisances est-il considéré comme un agresseur ?
Les fauteurs de troubles peuvent être condamnés pour agressions sonores, à la fois dans le cas où ils agressent activement leurs voisins, mais aussi parce qu'ils n'agissent pas pour faire cesser les nuisances.
Dans une affaire de 2015, les agressions sonores provenaient des aboiements de huit chiens de meute. Les voisins troublés avaient tenté de discuter avec leur propriétaire à plusieurs reprises, alerté le maire, signé une pétition et tenté une conciliation. Il était notamment reproché au propriétaire des chiens d'exciter les animaux par des miaulements afin de les faire hurler. Le maire s'étant déplacé à plusieurs reprises pour constater les installations, il avait tenté de raisonner le propriétaire, qui refusait de prendre les mesures nécessaires pour limiter les aboiements. Ce dernier a été condamné pour agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui. Pourvu en cassation notamment parce que la preuve selon laquelle il provoquait expressement les nuisances n'était pas apportée, il n'a pu obtenir gain de cause auprès des juges d'appel. Si le Tribunal lui reprochait d'être "passif" en ne prenant pas les mesures nécessaires, les juges d'appel lui reprochaient aussi d'être "actif" dans les nuisances en excitant les animaux. La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d'appel (Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juin 2015, n°14-85.073).
Tapage nocturne ou agression sonore ?
Le tapage nocturne est une contravention tandis que l'agression sonore constitue un délit, c'est donc une sanction plus forte, qui sanctionne une vraie volonté de nuire. En revanche, le coupable d'agressions sonores ne peut pas également être condamné pour tapage nocturne, ces infractions ne pouvant pas être cumulés. En effet, les faits de tapage qui lui sont reprochés sont un des éléments constitutifs du délit d'agressions sonores (Cour d'appel de Paris, 13e ch. sect. B, 31 oct. 2003, n° 03/00709).
L'agression sonore dans le cercle familial
Lorsqu'elle est commise par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, l'agression sonore est punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 222-16 du Code pénal).
