Le 1er juin, le Conseil d'État a donné deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés.
Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports, a assuré que le gouvernement appliquerait bien entendu la décision du Conseil d'État et qu'il préciserait dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique.
Pour rappel :
- La France a d'abord jusqu’au 1er janvier 2022 pour transposer une directive européenne de 2014, qui impose la mise en place du contrôle technique des deux-roues motorisés.
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Un décret de 2021 transpose la directive, en fixant un échelonnement du contrôle technique, dès janvier 2023.
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Le Président de la République décide de ne plus mettre en place de contrôle technique, sans pour autant que le décret de 2021 ne soit par la suite abrogé.
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Pour remplacer ce décret, la France propose des mesures alternatives, à savoir la mise en place de radars sur les routes pour contrôler les émissions sonores.
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En mai 2022, saisi en référé pas plusieurs associations, le Conseil d’État rétablit l’obligation de l’entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues.
- Par décret du 25 juillet 2022, l'État supprime complètement le contrôle technique des deux-roues motorisés.
- Le Conseil d’État juge que la décision prise par le Gouvernement le 25 juillet est illégale. Le décret initial d’août 2021, qui a instauré le contrôle technique des « deux-roues », rentre de nouveau en vigueur.
