Le rapport revient sur les faits marquants de 10 années du dispositif, présente les réflexions du Conseil Général de l’environnement et du développement durable sur le sujet, et le point de vue d’ADP, avant de se centrer sur l’année 2014, une année difficile et tendue.
Le dispositif d’aide à l’insonorisation instauré par la loi bruit du 31 décembre 1992 est géré depuis 2004 par les aéroports concernés, et donc par Aéroports de Paris en ce qui concerne Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly et, depuis 2012, le Bourget.
ADP a perçu 415 millions d’euros (TGAP puis TNSA) de 2004 à 2014, traité plus de 60 000 dossiers et engagé 434 millions d’euros pour les diagnostics acoustiques et les travaux d’insonorisation. Depuis 2011, le nombre de dossiers déposés n’a cessé d’augmenter : de 2500 nouvelles demandes en 2011, ADP et passé à 5500 dossiers en 2012, plus de 6000 en 2013, et 5900 en 2014. En parallèle, les recettes issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) sont passées de 43 millions d’euros en 2012 à 33 millions en 2014, soit une baisse de 23%. Le déséquilibre entre les recettes et les besoins a nécessité de réguler les rythmes des notifications au titre des diagnostics et des notifications au titre des travaux.
L’ensemble de ces décisions a entraîné une file d’attente de dossiers trop importante et de nombreux acteurs, élus, associations, ont fait part de leur mécontentement. Ont pu recevoir des aides pour les travaux d’insonorisation en 2014 :
- Autour de Roissy : 221 logements individuels (contre 1942 en 2013), 351 logements collectifs (contre 889 en 2013)
- Autour d’Orly : 262 logements individuels (contre 1527 en 2013), 302 logements collectifs (contre 660 en 2013).
Perspectives pour 2015
Aline Pillan, sous directrice du Développement durable à la DGAC, interviewée dans le rapport d’ADP, estime que la taxe sur les nuisances sonores aériennes devrait évoluer favorablement : l’arrêté du 18 février 2015 va se traduire par une hausse des recettes de la taxe sur les trois aéroports parisiens où les besoins en financement sont particulièrement importants. Les tarifs de la TNSA sont en effet passés à 23 € pour Roissy, 25 € pour le Bourget et 35 € pour Orly. Cette augmentation doit générer 8 millions d’euros de recettes supplémentaires. Pour ce qui est du taux de remboursement des travaux d’insonorisation, tous les dossiers déposés auprès d’ADP avant le 31 décembre 2014 vont continuer à bénéficier du taux à 100% institué fin 2011 pour une période de 2 ans finalement prolongée à 3 ans. En 2015, ce taux exceptionnel de 100% est abandonné : il repasse à 95 % pour les demandes groupées et 80 %pour les demandes individuelles. En ce qui concerne le délai de traitement des dossiers, il était auparavant de 10 mois en moyenne. Il est passé à deux ans avec l’augmentation du nombre de dossiers à traiter, due à l’arrivée de l’aéroport du Bourget dans le dispositif et de la modification des PGS. Revenir à une situation fluide demandera certainement plusieurs années.
Pour tenter d’améliorer la situation, la DGAC a publié une instruction à destination d’Aéroports de Paris et des préfets qui président les commissions consultatives d’aide aux riverains (CCAR).
Elle prévoit de prioriser les dossiers selon trois critères :
- le niveau d’exposition au bruit du logement
- le nombre de logements dans la demande (les demandes groupées pourraient être prioritaires par rapport aux demandes individuelles)
- la date de dépôt de la demande.
Rappelons le numéro unique pour toute demande d’information concernant l’aide financière : 0 810 8711 35
Bilan 2014 du programme d'aide aux riverains - Insonorisation au voisinage des aéroports franciliens
