L'aérodrome de Lille désormais soumis à la taxe sur les nuisances aériennes

L'aérodrome Lille-Lesquin fait son entrée dans le dispositif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) en tant qu'aérodrome du troisième groupe. A partir du 1er juillet 2020, le tarif de la TNSA pour l'aérodrome de Lille-Lesquin sera de 1 euro. Le montant du tarif de la taxe pour les autres aéroports concernés reste inchangé depuis le 1er juillet 2019.

En 2019, les tarifs de la taxe avient été revus à la hausse pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, de Nantes, et de Toulouse (par le décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019, aujourd'hui abrogé par le décret n° 2020-577 du 15 mai 2020). Ceux-ci restent inchangés, le présent arrêté procédant simplement à une codification de ces taux dans le Code général des impôts.

Seul l'aérodrome de Lille est ajouté à la liste des aérodromes concernés. Cette taxe sera donc imposée aux compagnies aériennes pour chaque décollage d'avion de plus de deux tonnes en partance de l'aérodrome de Lille. En effet, le nombre de mouvements d'aéronefs ayant décollé de Lille a dépassé les seuils : Les aéroports concernés par la taxe sont ceux dont le nombre annuel des mouvements d'avions de plus de 20 tonnes a dépassé 20 000 lors de l’une des cinq années civiles précédentes, ou, le nombre annuel des mouvements d'avions de plus de deux tonnes a dépassé 50 000 lors de l’une des cinq années civiles précédentes.

AERODROMES	TARIF (en euros) au 1^er juillet 2019	TARIF (en euros) au 1^er juillet 2020
Paris-Charles de Gaulle	27	27
Paris-Le Bourget	40	40
Paris-Orly	33	33
Nantes-Atlantique	20	20
Toulouse-Blagnac	20	20
Beauvais-TIllié	4,50	4,50
Bordeaux-Mérignac	5	5
Lyon-Saint Exupéry	0	0
Marseille-Provence	6	6
Nice-Côte d’Azur	0,50	0,50
Lille-Lesquin	X	1

Depuis 2005, la taxe finance ainsi la contribution des aéroports aux dépenses engagées par les riverains pour l’atténuation des nuisances sonores. Le produit de la TNSA est destiné :

pour moitié à l'aide à l'insonorisation des logements riverains ;
au remboursement des emprunts contractés pour financer des travaux de réduction des nuisances sonores.

La loi de finances 2020 (article 231) a étendu la possibilité de dédier une partie de cette taxe à un troisième cas de figure, celui du remboursement des avances consenties pour le financement des travaux de réduction des nuisances sonores. Pour le Conseil constitutionnel, cette disposition n'avait pas sa place dans la loi de finances, qui ne peut pas modifier l'utilisation du produit d'une taxe (contrairement à son taux et à ses modalités de recouvrement). Il a donc consideré cette disposition comme non-conforme à la Constitution. Elle par conséquent été censurée et annulée.

Relire notre article "Bruit des transports aériens : du nouveau dans la Loi de finances 2020" - 20 janvier 2020.

Relire notre article "Nuisances sonores aériennes : taxe revue à la hausse" - 3 juillet 2019.