Aéroports de Paris a publié son bilan 2011 du programme d’aide à l’insonorisation au voisinage des aéroports franciliens. Cette année est marquée par plusieurs nouveautés réglementaires : le nouveau taux de prise en charge à 100%, l’augmentation du plafond des travaux en cas d’isolation de la toiture par l’extérieur ou d’un traitement global de la ventilation, la prise en compte des nuisances liées à l’aéroport du Bourget. Quant à la TNSA, avec 44 millions d’euros perçus, elle est proche de celle de 2010.
Aéroports de Paris a publié son bilan 2011 du programme d’aide à l’insonorisation au voisinage des aéroports franciliens. Cette année est marquée par plusieurs nouveautés réglementaires : le nouveau taux de prise en charge à 100%, l’augmentation du plafond des travaux en cas d’isolation de la toiture par l’extérieur ou d’un traitement global de la ventilation, la prise en compte des nuisances liées à l’aéroport du Bourget. Quant à la TNSA, avec 44 millions d’euros perçus, elle est proche de celle de 2010.
L’entrée en vigueur du décret 2011-1948 du 27 décembre 2011 a porté le taux maximum de prise en charge des travaux d’insonorisation de 80% à 100% des prestations exécutées, dans la limite du plafond réglementaire. Seule condition à remplir : que les riverains recourent à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble des opérations, du diagnostique acoustique à la réception des travaux. Qui plus est, dès la notification de la décision d‘attribution, les riverains ont la possibilité d’engager des travaux, grâce au versement d’un acompte correspondant 20% de l’aide.
Avec l’arrêté du 23 février 2011, deux postes de travaux pourtant efficaces mais souvent délaissés pour leur coût élevé, ont fait l’objet d’une augmentation des plafonds. Il s’agit tout d’abord de l’installation ou la rénovation d’un système mécanique ou stato-mécanique de ventilation, en logement collectif et dans le cadre d’une opération groupée. Le relèvement est de 1000 euros par logement. Le document publié par ADP indique que ce nouveau plafond a permis de débloquer certains dossiers de copropriétés dont l’avancement était compromis par les coûts déjà élevés de changement de grandes baies vitrées et d’isolation de coffres de volets roulants. L’autre poste qui a vu son plafond évoluer correspond au traitement de la toiture par l’extérieur, dont l’enveloppe disponible augmente de 5000 euros.
Depuis la publication de l’arrêté du 28 décembre 2011, l’aéroport de Paris-Le Bourget est doté d’un plan de gêne sonore. Le but ? Tenir compte de la réalité des nuisances sonores, accentuées par les contraintes de vol à basse altitude liées à la proximité de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et ainsi garantir l’égalité de traitement entre les aéroports ayant une activité aérienne importante. Quelque 15000 dossiers potentiels pourraient bénéficier d’une aide à l’insonorisation. Les diagnostiques acoustiques et les travaux d’insonorisation, selon ce bilan 2011, « vont pouvoir démarrer en 2012 ». Les dix communes impactées sont, par ordre décroissant du nombre de logements inclus dans le PGS : Stains, Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Dugny, Garges-lès-Gonesse, Villepinte, Bonneuil-en-France, Aulnay-sous-Bois, Gonesse et Tremblay-en-France.
Côté bilan chiffré, l’aide aux riverains semble avoir atteint son rythme de croisière, puisque le montant 2011 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes perçu pour les deux principaux aéroports de la région parisienne est pratiquement égal à celui collecté l’année passée. Un montant total de 43,84 millions d’euros a été perçu, dont 22,08 millions d’euros pour Paris-Charles de Gaulle et 21,76 pour Paris-Orly. La proportion de ces sommes affectée à la réalisation des travaux d’insonorisation atteint les 95%. Un total de 3047 logements ont ainsi fait l’objet d’un avis favorable des commissions consultatives d’aide aux riverains, dont 163 en copropriété ou appartenant à des bailleurs sociaux ainsi que 7 bâtiments tertiaires. Quant aux autorisations de diagnostics acoustiques, elles ont été accordées en 2011 dans 6177 logements, 3 établissements d’enseignement et 2 locaux à caractère sanitaire et social.
Concernant les perspectives d’avenir, Benoît Hamon, directeur de l’environnement et du développement durable d’Aéroports de Paris, envisage la création d’un label de qualité pour les entreprises de mise en œuvre des travaux d’insonorisation. Ce dispositif pourrait être axé « sur la qualité des produits proposés et leur mise en œuvre, sur les garanties offertes, les délais d’intervention, le respect de la réglementation concernant la sécurité des personnes, en particulier pour la ventilation des logements ». Aéroports de Paris réfléchit également à la façon d’intégrer les économies d’énergie à l’étape du diagnostic acoustique. Cette évolution pourrait se concrétiser dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage renforcée.
Pascal Luciani, sous-directeur chargé du développement durable à la DGAC, explique quant à lui pourquoi avoir limité la validité du taux de remboursement à 100% au 31 décembre 2013 : l’objectif de cette date butoir est d’inciter les riverains à lancer le processus d’insonorisation dès maintenant, afin de bénéficier du taux. Enfin, au sujet de l’extension des PGS, M. Luciani confirme qu’il est envisagé d’inclure formellement, explicitement et officiellement les zones situées près des PGS « qui n’y ont pas été incluses alors même que les mesures démontrent qu’elles ont des niveaux de bruit équivalents aux parties couvertes par les PGS ».
Bilan 2011 du programme d’aide aux riverains - Insonorisation au voisinage des aéroports franciliens - Aéroports de Paris - Document prochainement en ligne sur www.entrevoisins.org
