Une nouvelle réglementation sur le bruit au travail. Directive Bruit 2003/10/CE.

• Auteur :

  CANETO, P.

• Auteur moral :

  INRS

• Année de parution :

  2005

• Résumé :

  Cette directive diminue les seuils d'expositions et instaure une valeur limite d'exposition. Elle a été transposée en droit français, sans écart majeur, par le décret 2006-892 du 19 juillet 2006 modifiant le Code du Travail et l'arrêté du 19 juillet 2006. Elle présente de nouveaux éléments ainsi que les conséquences sur les actions de prévention. Le contenu de la nouvelle réglementation s'est enrichi de la référence aux principes généraux de prévention et d'exemples de solutions de réduction du bruit. Les changements les plus significatifs sont la diminution des valeurs des valeurs d'exposition déclenchant des actions de prévention et l'apparition d'une valeur limite d'exposition. Le rôle des médecins du travail est confirmé et élargi.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Bruit au travail, Politiques publiques, Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Magazine

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/10808

• Lien de téléchargement :