Arrêtés préfectoraux relatifs au bruit

• Auteur :

• Auteur moral :

  DDASS des Hauts- de-Seine, service Santé-Environnement.

• Année de parution :

  1991

• Résumé :

  Arrêtés préfectoraux relatifs au bruit faisant suite à la circulaire interministérielle du 7 juin 1989, parus à la date du 30 avril 1991: existence, contenu, raison des non parutions, synthèse, cohérence, clarté, difficultés d'application. 72 arrêtés ont été examinés en fonction de 26 critères, et une enquête téléphonique a été faite dans les autres départements.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/07340

• Lien de téléchargement :