Circulation et stationnement. Cadre juridique et mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative.

• Auteur :

  CLÉREMBAUX, J.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2012

• Résumé :

  Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation : interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voies, ou réserver cet accès à certaines heures à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ; réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains. Le maire dispose de la police de la circulation sur les routes nationales, les chemins départementaux et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques, Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/11921

• Lien de téléchargement :