Conflits entre voisins : comment y faire face ! Droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes : bruit, perte d'ensoleillement, plantations, odeurs...

• Auteur :

  GUCHET, L.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2012

• Résumé :

  Les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une des préoccupations constantes dans cet ouvrage a été d'armer le lecteur, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense. Ce guide est destiné avant tout à permettre d'évaluer le bien-fondé d'une plainte et des chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés. Sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables, voire judiciaires... Perte d'ensoleillement, tapage nocturne, activité commerciale, activité agricole, chien qui aboie jour et nuit, hi-fi, alarme de voiture ou maison, salle communale...

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

  comportements

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/11928

• Lien de téléchargement :