De l'impossible compromis au classement sans suite ou des victimes abandonnées.

• Auteur :

• Auteur moral :

  ADVTV

• Année de parution :

  2001

• Résumé :

  Présentation de la difficulté à trouver des compromis n matière de conflits de voisinage dus au bruit : démarche amiable, conciliation, médiation pénale, classements sans suite, délit d'inertie. Cependant des progrès ont été réalisés.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

• Réf. CidB :

  78/12266

• Lien de téléchargement :