L'interdiction des poids-lourds dans la traversée d'une agglomeration
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Auteur :
LAMARQUE, J. -
Auteur moral :
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Année de parution :
1982 -
Résumé :
Quelle peut être la réglementation du maire et à quelles conditions celle-ci est-elle légale ? Jurisprudence citée. -
ISBN :
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Thématique(s) :
Équipements, technologies et recherche, Politiques publiques, Transports et mobilités -
Type de contenu :
Magazine -
Mot(s) clé(s) :
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Langue :
FRANÇAIS -
Disponible en prêt au CidB :
Oui -
Réf. CidB :
78/04375 -
Lien de téléchargement :