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L'interdiction des poids-lourds dans la traversée d'une agglomeration


  • Auteur :

    LAMARQUE, J.
  • Auteur moral :

  • Année de parution :

    1982
  • Résumé :

    Quelle peut être la réglementation du maire et à quelles conditions celle-ci est-elle légale ? Jurisprudence citée.
  • ISBN :

  • Thématique(s) :

    Équipements, technologies et recherche, Politiques publiques, Transports et mobilités
  • Type de contenu :

    Magazine
  • Mot(s) clé(s) :

  • Langue :

    FRANÇAIS
  • Disponible en prêt au CidB :

    Oui
  • Réf. CidB :

    78/04375
  • Lien de téléchargement :


Une question sur le bruit ?