La décentralisation et les pouvoirs de police du maire

• Auteur :

  LAMARQUE, J.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  1984

• Résumé :

  Les lois de décentralisation élargissent-elles la sphère de compétence des maires. Processus de limitation dans l'espace de la police municipale et les compétences conservées par le préfet. Cas du règlement sanitaire.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques

• Type de contenu :

  Magazine

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/04667

• Lien de téléchargement :