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La nouvelle réglementation française en matière de bruit des infrastructures de transports terrestres


  • Auteur :

    SOULAGE, D.
  • Auteur moral :

  • Année de parution :

    1996
  • Résumé :

    La nouvelle réglementation est basée sur la loi 92-1444 du 31 décembre 1992, dite loi bruit et s'articule autour de trois articles fondamentaux, faisant l'objet de trois analyses particulières : la limitation du bruit des infrastructures de transports terrestres (construction de voies nouvelles et modification de voies existantes): article 12 de la loi bruit, la construction de bâtiments à proximité d'infrastructures de transports terrestres bruyantes; article 13 de la loi bruit et le rattrapage des points noirs bruit; article 15 de la loi bruit.
  • ISBN :

  • Thématique(s) :

    Politiques publiques, Transports et mobilités
  • Type de contenu :

    Guide technique, méthodologique
  • Mot(s) clé(s) :

  • Langue :

    Français
  • Disponible en prêt au CidB :

    Oui
  • Réf. CidB :

    78/08598
  • Lien de téléchargement :


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