La nouvelle réglementation française en matière de bruit des infrastructures de transports terrestres

• Auteur :

  SOULAGE, D.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  1996

• Résumé :

  La nouvelle réglementation est basée sur la loi 92-1444 du 31 décembre 1992, dite loi bruit et s'articule autour de trois articles fondamentaux, faisant l'objet de trois analyses particulières : la limitation du bruit des infrastructures de transports terrestres (construction de voies nouvelles et modification de voies existantes): article 12 de la loi bruit, la construction de bâtiments à proximité d'infrastructures de transports terrestres bruyantes; article 13 de la loi bruit et le rattrapage des points noirs bruit; article 15 de la loi bruit.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Politiques publiques, Transports et mobilités

• Type de contenu :

  Guide technique, méthodologique

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/08598

• Lien de téléchargement :