La nouvelle réglementation française en matière de bruit des infrastructures de transports terrestres
-
Auteur :
SOULAGE, D. -
Auteur moral :
-
Année de parution :
1996 -
Résumé :
La nouvelle réglementation est basée sur la loi 92-1444 du 31 décembre 1992, dite loi bruit et s'articule autour de trois articles fondamentaux, faisant l'objet de trois analyses particulières : la limitation du bruit des infrastructures de transports terrestres (construction de voies nouvelles et modification de voies existantes): article 12 de la loi bruit, la construction de bâtiments à proximité d'infrastructures de transports terrestres bruyantes; article 13 de la loi bruit et le rattrapage des points noirs bruit; article 15 de la loi bruit. -
ISBN :
-
Thématique(s) :
Politiques publiques, Transports et mobilités -
Type de contenu :
Guide technique, méthodologique -
Mot(s) clé(s) :
-
Langue :
Français -
Disponible en prêt au CidB :
Oui -
Réf. CidB :
78/08598 -
Lien de téléchargement :