Le maire, le préfet et le bruit

• Auteur :

  MARILLA, G.-D.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  1996

• Résumé :

  Au regard des textes et de la jurisprudence les plus récents, quelle est l'étendue des responsabilités respectives du maire et du préfet dans le domaine de la lutte contre le bruit, de quelle manière elles doivent être exercées et comment intervient le juge en ce domaine.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

  bruit et politique, Le maire et le bruit

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/08649

• Lien de téléchargement :