Les aboiements de chien

• Auteur :

• Auteur moral :

  Ligue française contre le bruit

• Année de parution :

  1986

• Résumé :

  Quatre décisions de tribunaux commentées illustrent les recours possibles en cas d'aboiements de chiens selon que le maître du chien est locataire ou propriétaire de son logement. L'un des arrêts de la Cour de cassation confirme bien la théorie des inconvénients anormaux de voisinage.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales

• Type de contenu :

  Magazine

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANCAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/05979

• Lien de téléchargement :