Les bruits de voisinage et les communes : Prise en charge, difficultés et propositions d'actions. Documents Annexe 1. Rapport à Madame Dominique Voynet

• Auteur :

  HUGEL, F.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2000

• Résumé :

  Annexe 1 du rapport sur les bruits de voisinage établi à partir d'une enquête auprès des communes du département du Bas-Rhin et des villes possédant une SCHS. Présentation de tous les arrêtés préfectoraux fixant des horaires et conditions de fonctionnement des débits de boissons et assimilés. Pour le rapport, voir 78/09087 et pour les autres annexes, 78/09089, 78/09090, 78/09091.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques

• Type de contenu :

  Etude, Rapport

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/09088

• Lien de téléchargement :