Les établissements de loisirs bruyants

• Auteur :

  LAMARQUE, J.

• Auteur moral :

  Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.

• Année de parution :

  1983

• Résumé :

  Moyens de recours dont dispose le particulier victime des bruits des établissements ouverts au public comportant des dispositifs de sonorisation. Jurisprudence.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Activités commerciales, industrielles et de loisirs, Musiques et sons amplifiés

• Type de contenu :

  Magazine

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  Français

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/04378

• Lien de téléchargement :