Les relations entre voisins. Servitude, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits.

• Auteur :

  LE COURT, B.

• Auteur moral :

• Année de parution :

  2006

• Résumé :

  A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de souterrain ? Où installer une fenêtre ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Il présente, à l'appui d'exemples concrets de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges à l'amiable et judiciairement.

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Comportements, voisinage et relations sociales

• Type de contenu :

  Ouvrage

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/10745

• Lien de téléchargement :