Les troubles de voisinage occasionnés par la construction.
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Auteur :
KERKERIAN, F. -
Auteur moral :
Faculté de Droit et de Science Politique -
Année de parution :
2004 -
Résumé :
Qui du maître de l'ouvrage ou des constructeurs doit réparer les troubles de voisinage, et sur quels fondements ? Telle est la problématique qui est envisagée dans ce mémoire. Pour répondre à ces interrogations, cet ouvrage détermine, dans un premier temps, qui du maître de l'ouvrage ou du constructeur est obligé à la dette (première partie), pour ensuite étudier comment régler la contribution entre eux (deuxième partie). -
ISBN :
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Thématique(s) :
Bâtiments et constructions -
Type de contenu :
These -
Mot(s) clé(s) :
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Langue :
FRANÇAIS -
Disponible en prêt au CidB :
Oui -
Réf. CidB :
78/10740 -
Lien de téléchargement :