Accéder au contenu principal

Les troubles de voisinage occasionnés par la construction.


  • Auteur :

    KERKERIAN, F.
  • Auteur moral :

    Faculté de Droit et de Science Politique
  • Année de parution :

    2004
  • Résumé :

    Qui du maître de l'ouvrage ou des constructeurs doit réparer les troubles de voisinage, et sur quels fondements ? Telle est la problématique qui est envisagée dans ce mémoire. Pour répondre à ces interrogations, cet ouvrage détermine, dans un premier temps, qui du maître de l'ouvrage ou du constructeur est obligé à la dette (première partie), pour ensuite étudier comment régler la contribution entre eux (deuxième partie).
  • ISBN :

  • Thématique(s) :

    Bâtiments et constructions
  • Type de contenu :

    These
  • Mot(s) clé(s) :

  • Langue :

    FRANÇAIS
  • Disponible en prêt au CidB :

    Oui
  • Réf. CidB :

    78/10740
  • Lien de téléchargement :


Une question sur le bruit ?