Les troubles de voisinage occasionnés par la construction.

• Auteur :

  KERKERIAN, F.

• Auteur moral :

  Faculté de Droit et de Science Politique

• Année de parution :

  2004

• Résumé :

  Qui du maître de l'ouvrage ou des constructeurs doit réparer les troubles de voisinage, et sur quels fondements ? Telle est la problématique qui est envisagée dans ce mémoire. Pour répondre à ces interrogations, cet ouvrage détermine, dans un premier temps, qui du maître de l'ouvrage ou du constructeur est obligé à la dette (première partie), pour ensuite étudier comment régler la contribution entre eux (deuxième partie).

• ISBN :

• Thématique(s) :

  Bâtiments et constructions

• Type de contenu :

  These

• Mot(s) clé(s) :

• Langue :

  FRANÇAIS

• Disponible en prêt au CidB :

  Oui

• Réf. CidB :

  78/10740

• Lien de téléchargement :